| ART. 2 | N°CE178 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 novembre 2013
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)
Adopté
AMENDEMENT N°CE178
présenté par
| M. Pupponi, rapporteur |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 19, après la deuxième occurrence du mot :
« réhabilitation »,
insérer les mots :
« et la démolition ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel de coordination.