| ART. PREMIER | N°CE181 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 novembre 2013
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)
Adopté
AMENDEMENT N°CE181
présenté par
| M. Pupponi, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« agglomération »,
les mots :
« unité urbaine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel de coordination.