| APRÈS ART. 5 | N°CE194 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 novembre 2013
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CE194 (Rect)
présenté par
| M. Pupponi, rapporteur |
à l'amendement n° CE|193 du Gouvernement
----------
APRÈS L'ARTICLE 5
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« - les objectifs en matière de création de structures d'hébergement d'urgence ou transitoires ;».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette nouvelle convention intercommunale doit également traiter des enjeux de l’hébergement afin de coordonner et de favoriser le développement de structures d’hébergement d’urgence dans les quartiers prioritaires.