| ART. 15 | N°CE24 |
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)
AMENDEMENT N°CE24
présenté par
| M. Abad, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Fasquelle, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, M. Herth, Mme de La Raudière, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Marc, M. Martin, M. Mathis, M. Moreau, Mme Pons, M. Reynès, M. Sordi, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Tetart et Mme Vautrin |
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ARTICLE 15
Rédiger ainsi cet article :
« Les mots : "zone urbaine sensible" sont remplacés par les mots : "quartier prioritaire de la politique de la ville" dans toutes les dispositions législatives en vigueur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 15 prévoit « notamment » les dispositions législatives dans lesquelles les mots « zones urbaines sensible » sont remplacés par les mots : « quartier prioritaire de la politique de la ville ».
Cet amendement vise à simplifier la rédaction de cet article en supprimant les dispositions législatives expressément citées et ainsi diminuer le phénomène dit de la « loi bavarde ».