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ART. 8N°CE28

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 novembre 2013

RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)

Tombé

AMENDEMENT N°CE28

présenté par

Mme Bonneton et Mme Allain

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ARTICLE 8

A la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« énergie, »

Insérer les mots :

« l’amélioration et le développement de l’offre de transports collectifs, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La gouvernance de la politique de la ville est un élément fondamental de sa réussite qui n’a pas toujours réussi à associer l’ensemble des aspects où une intervention serait nécessaire. En ce sens, nous formulons le souhait que parmi les objectifs fixés par l’alinéa 3 de l’article 8, figure « l’amélioration et le développement  de l’offre de transports collectifs, »