| ART. 5 | N°CE31 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 novembre 2013
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)
Tombé
AMENDEMENT N°CE31
présenté par
| M. Tetart |
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ARTICLE 5
À l’alinéa 3, après le mot :
« habitants »,
insérer les mots :
« , les délégués de quartiers, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir expressément que les délégués de quartier soient associés à l’élaboration des contrats de ville, en raison de leur connaissance précise des quartiers, des habitants, des possibilités offertes par les contrats de ville.