Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 5N°CE43

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 novembre 2013

RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)

Tombé

AMENDEMENT N°CE43

présenté par

M. Baupin, Mme Bonneton et Mme Allain

----------

ARTICLE 5

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« concertation »,

le mot :

« co-construction ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement est un amendement rédactionnel, afin de préciser la volonté d’instaurer une réelle démarche participative intégrant les dimensions de « co-construction » des contrats de ville et non plus de simple concertation ou consultation des parties prenantes.