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ART. PREMIERN°CE53

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 novembre 2013

RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CE53

présenté par

M. Coronado, Mme Bonneton et Mme Allain

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ARTICLE PREMIER

A la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« droits »,

Insérer les mots :

« , dont le droit à un environnement sain et le droit au paysage, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le droit à un environnement sain est reconnu par la Charte de l'environnement ; le droit au paysage est quant à lui protégé par plusieurs lois françaises et européennes. Le présent amendement vise à intégrer des objectifs environnementaux et écologistes aux objectifs de la politique de la ville. Tout autant que les objectifs sociaux, ceux-ci sont essentiels pour assurer le bien-être et l'amélioration des conditions de vie des habitants des quartiers défavorisés et de garantir leur bonne santé physique et mentale. Le droit à un environnement sain notamment permet de garantir que la lutte contre les nuisances visuelles et sonores et autres pollutions puissent être pris en compte dans les projets financés par les contrats de ville.