| ART. PREMIER | N°CE56 |
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)
AMENDEMENT N°CE56
présenté par
| Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Orphé, Mme Gueugneau, Mme Untermaier, Mme Neuville et Mme Romagnan |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« La composition du conseil d’administration de l’Observatoire national de la politique de la ville respecte la parité entre les femmes et les hommes. Un décret fixe les conditions dans lesquelles est assurée cette parité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à instaurer la parité au sein du conseil d’administration de l’Observatoire National de la Politique de la Ville qui se substituera à l’ONZUS (Agence Nationale des Zones Urbaines Sensibles) et au comité d’évaluation et de suivi (CES) de l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine).
Aujourd’hui, l’ONZUS comprend 43 hommes et 17 femmes au sein de son Conseil d’orientation, et 12 hommes et 7 femmes au sein de son Conseil scientifique. Le CES de l’ANRU comprend, quant à lui, 6 hommes et 4 femmes.
La recomposition de ces instances doit permettre de mettre en place la parité.