| ART. 8 | N°CE67 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 novembre 2013
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)
Tombé
AMENDEMENT N°CE67
présenté par
| Mme Coutelle, M. Blein, M. Goua, Mme Boistard, M. Goldberg, M. Bies, M. Borgel, M. Laurent, M. Hanotin, Mme Hélène Geoffroy, Mme Fabre, Mme Bouziane, M. Jibrayel, M. Bouillon, M. Gille, M. Montaugé, M. Mallé, Mme Descamps-Crosnier, M. Sirugue, Mme Orphé, Mme Gueugneau et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
----------
ARTICLE 8
A la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« scientifique »,
Insérer les mots :
« , à la lutte contre les discriminations, à la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire entrer dans le code général des collectivités territoriales, que celles-ci concourent à la la lutte contre les inégalités, et à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes.