Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 8N°CE68

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 novembre 2013

RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)

Adopté

AMENDEMENT N°CE68

présenté par

Mme Coutelle, M. Blein, M. Goua, Mme Boistard, M. Bies, M. Borgel, M. Goldberg, M. Laurent, M. Hanotin, Mme Fabre, Mme Bouziane, M. Bouillon, Mme Linkenheld, M. Gille, M. Montaugé, Mme Descamps-Crosnier, M. Jibrayel, M. Mallé, M. Sirugue, Mme Orphé, Mme Gueugneau et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen

----------

ARTICLE 8

Après la troisième phrase de l’alinéa 3,

Insérer la phrase suivante :

« L’ensemble des indicateurs et des analyses de ce rapport sont sexués. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à intégrer des données sexués au rapport produit parles communes ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale,et remis aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale compétents sur les actions menées en matière de développement social urbain.

Avoir une connaissance fine des inégalités et de leurs évolutions est crucial pour orienter efficacement la conduite des politiques publiques, pour le vote de lois nouvelles et utiles, pour mesurer l’urgence du changement, et la nécessité de porter des progrès dans tous les secteurs de notre société.