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ART. PREMIERN°CE7

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 novembre 2013

RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CE7

présenté par

M. Tardy

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ARTICLE PREMIER

A l’alinéa 5, après le mot :

« territoires »,

Insérer les mots :

« , notamment économique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le développement économique et commercial est un objectif auquel doit concourir la politique de la ville. Il est l'un des moyens-clés pour contribuer au désenclavement et au développement général des territoires.

Son omission parmi les objectifs est regrettable.