| ART. 2 | N°CE74 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 novembre 2013
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)
Adopté
AMENDEMENT N°CE74 (Rect)
présenté par
| M. Mallé, M. Blein, M. Goldberg, M. Goua, Mme Boistard, M. Bies, M. Borgel, M. Laurent, Mme Linkenheld, M. Jibrayel, M. Hanotin, Mme Fabre, Mme Bouziane, M. Bouillon, M. Montaugé, Mme Descamps-Crosnier et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Ce programme contribue à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement a engagé un processus ambitieux de transition écologique et énergétique. Le nouveau programme national de renouvellement urbain doit pleinement y contribuer dans les quartiers défavorisés, en prenant notamment en compte la question de la performance énergétique qui a des conséquences économiques importantes pour des ménages disposant de faibles ressources.