| ART. 7 | N°CE76 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 novembre 2013
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)
Retiré
AMENDEMENT N°CE76
présenté par
| M. Bouillon, M. Blein, M. Goldberg, M. Goua, Mme Boistard, M. Bies, M. Borgel, M. Laurent, M. Hanotin, Mme Fabre, M. Jibrayel, M. Mallé, Mme Bouziane, M. Bouillon, M. Montaugé, Mme Descamps-Crosnier et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
----------
ARTICLE 7
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ces éléments sont également tenus à la disposition du public par tout moyen adéquat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise à disposition des éléments nécessaires au travail de l’observatoire national de la politique de la ville doit également être étendue au public afin de permettre une contre-expertise citoyenne.