| ART. PREMIER | N°CE8 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 novembre 2013
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE8
présenté par
| M. Tardy |
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 6, après la troisième occurrence du mot :
« ville »,
Insérer les mots :
« , placé auprès du ministre chargé de la ville, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire de préciser que l'Observatoire national de la politique de la ville, qui se substitue à la fois à l'ONZUS et au comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU, sera placé, comme l'ONZUS, auprès du ministre chargé de la ville.