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ART. PREMIERN°CE80

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 novembre 2013

RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)

Retiré

AMENDEMENT N°CE80

présenté par

M. Pupponi, rapporteur

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« , notamment au regard des objectifs fixés »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’évaluation de la politique de la ville doit être renforcée afin de mieux prendre en compte les objectifs fixés dans l’analyse des résultats. Afin de mesurer l’efficacité et l’efficience des politiques conduites et des moyens mobilisés, l’observatoire national de la politique de la ville doit donc apprécier la mise en œuvre des politiques en faveur des quartiers prioritaires en référence aux objectifs fixés.