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ART. 3N°CE82

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 novembre 2013

RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)

Adopté

AMENDEMENT N°CE82

présenté par

M. Pupponi, rapporteur

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ARTICLE 3

À l’alinéa 9, après le mot :

« efficacité »,

insérer les mots :

« à l’échelle intercommunale ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La dotation budgétaire instituée par le présent projet de loi doit permettre de faciliter l’atteinte des objectifs fixés par la politique de la ville. Le principe d’une plus grande solidarité entre communes d’une  même intercommunalité a été acté dès 1999. Cette nouvelle dotation doit s’inscrire dans cette exigence de solidarité à l’échelle intercommunale.