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ART. 4N°CE83

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 novembre 2013

RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)

Retiré

AMENDEMENT N°CE83

présenté par

M. Richard, M. Benoit, M. Sauvadet, M. Tuaiva et M. Vercamer

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ARTICLE 4

A l'alinéa 4, après le mot :

« sociaux, »,

insérer le mot :

« éducatifs, »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Un quartier dont le taux de réussite scolaire est particulièrement bas doit également pouvoir être considéré comme prioritaire dans le cadre de la politique de la ville, le niveau d’éducation étant un des principaux facteurs d’exclusion. Il est donc proposé de prendre explicitement en compte le critère éducatif dans cet alinéa.