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ART. PREMIERN°CE84

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 novembre 2013

RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)

Adopté

AMENDEMENT N°CE84

présenté par

M. Pupponi, rapporteur

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Il élabore une méthodologie nationale et apporte son concours aux structures locales d’évaluation ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’observatoire national de la politique de la ville n’est pas dimensionné pour procéder à la nécessaire évaluation, dans chacun des territoires concernés, des résultats des politiques menées dans le cadre des contrats de ville prévus à l’article 5.

Cette évaluation locale sera confiée à d’autres acteurs. Toutefois, l’observatoire doit pouvoir appuyer les acteurs locaux en fournissant, notamment, une méthodologie nationale unique permettant une meilleure analyse des résultats locaux.