Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 5N°CE85

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 novembre 2013

RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)

Adopté

AMENDEMENT N°CE85

présenté par

M. Pupponi, rapporteur

----------

ARTICLE 5

Après l’alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :

« 5° La structure chargée de mesurer et d’évaluer ces résultats, à laquelle tous les signataires du contrat communiquent leurs données. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La politique de la ville a pêché, dans le passé, par le manque d’évaluation dans l’atteinte des objectifs locaux. Le nouveau contrat de ville prévoit la mise en place d’indicateurs permettant de mesurer les résultats obtenus. Pour être utiles, ces outils doivent toutefois être exploités par une structure locale ad hoc, déterminée par le contrat de ville.

Cette évaluation partagée par tous les acteurs locaux dépasse le rapport descriptif annuel à la seule charge des communes et des établissements publics de coopération intercommunale prévu à l’article 8.