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APRÈS ART. 12N°CE87

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 novembre 2013

RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)

Adopté

AMENDEMENT N°CE87

présenté par

M. Pupponi, rapporteur

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:

À la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 325‑1 du code de l’urbanisme, les mots : « faisant l’objet d’un contrat urbain de cohésion sociale ou » sont supprimés.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de conséquence.