Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. PREMIERN°CE9

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 novembre 2013

RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)

Tombé

AMENDEMENT N°CE9

présenté par

M. Tardy

----------

ARTICLE PREMIER

A l’alinéa 8, après le mot :

« habitants »,

Insérer les mots :

« et des représentants des associations et des entreprises, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Si la participation des habitants doit être réaffirmée dans la définition de la politique de la ville, celle des acteurs associatifs et économiques du territoire doit l'être aussi.
Cet amendement est en cohérence avec la façon dont sont construits les contrats de ville (alinéa 3 de l'article 5 du présent projet de loi).