| ART. PREMIER | N°CF3 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 novembre 2013
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)
Adopté
AMENDEMENT N°CF3
présenté par
| M. Baert, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après les mots : « à garantir aux habitants des quartiers défavorisés l’égalité », insérer le mot : « réelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de préciser que l’égalité d’accès aux droits doit être réelle.