| ART. PREMIER | N°CF4 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 novembre 2013
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)
Adopté
AMENDEMENT N°CF4
présenté par
| M. Baert, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après les mots : « équipements publics, », insérer les mots : « à favoriser la réussite éducative et l’accès aux soins, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accès à une éducation de qualité ainsi qu’à une offre de soins adaptée pour les habitants des quartiers défavorisés doit faire partie des objectifs généraux de la politique de la ville.