Le présent article prévoit l’exonération du paiement de la taxe pour frais de Chambre de métiers et de l’Artisanat pour tous les auto-entrepreneurs.

Dans la mesure où les artisans sont assujettis au paiement de la taxe pour frais de chambre de métiers, il semble inéquitable que les auto-entrepreneurs soient exonérés du paiement de cette taxe.

Par ailleurs l’exonération du paiement de cette taxe conduit à dispenser les auto entrepreneurs du SPI (stage préalable à l’installation). Or il est très important pour faire mesurer au candidat à l’installation les enjeux de son activité.

Ce stage s’inscrit dans le cadre d’une démarche d’accompagnement des auto entrepreneurs, accompagnement réclamé par les pouvoirs publics.