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ART. 6N°CE173

ASSEMBLÉE NATIONALE
24 janvier 2014

ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - (N° 1338)

Adopté

AMENDEMENT N°CE173

présenté par

M. Verdier, rapporteur

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ARTICLE 6

A l’alinéa 6, supprimer les mots :

« , industriel »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.