| APRÈS ART. 7 | N°CE67 |
ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - (N° 1338)
AMENDEMENT N°CE67
présenté par
| M. François-Michel Lambert |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:
L’article L. 111‑6‑1 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les aires de stationnement ainsi définies, construites après l’entrée en vigueur de la loi n° du pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, doivent être végétalisées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le bétonnage des villes crée des dangers de ruissellement et d’inondations non négligeables. A l’heure où les villes du futur ne sont pas construites, la végétalisation plus accentuée des zones de stationnement dédiées aux ensembles commerciaux notamment permet de limiter ces risques. De nombreuses municipalités en font déjà le choix. C’est le cas par exemple de Strasbourg pour le parking du Zénith.