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ART. 2N°AS130

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 septembre 2013

GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1376)

Non soutenu

AMENDEMENT N°AS130

présenté par

M. Carpentier

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ARTICLE 2

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à limiter la durée de cotisation des actifs à la durée actuelle du temps de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein, soit 41,5 annuités ou 166 trimestres.

En effet, si lespérance de vie augmente régulièrement, les années gagnées ne sont pas toutes des années de vie en bonne santé.

Une étude européenne réalisée avec des chercheurs de l'Ined (Institut national des études démographique) et de l'Inserm (Institut nationale de la santé et de la recherche médicale) précise que lespérance de vie sans incapacité chez les hommes est passée de 62,7 ans en 2008 à 61,9 ans en 2010. Chez les femmes, elle est passée de 64,6 ans à 63,5 ans pour les mêmes années respectives.  Avec une durée de cotisation qui sallonge, cela ne laisse donc aux Français que peu d'années pour profiter de leur retraite en pleine santé.

De plus, lallongement de la durée de cotisation est incompatible avec la diminution de la durée de la vie active qui se constate dans les carrières professionnelles des Français. Cette diminution sexplique à la fois par une entrée plus tardive des jeunes sur le marché du travail (22 ans aujourdhui contre 18 il y a 30 ans) et par une diminution importante de l’âge moyen de cessation dactivité (58,9 ans contre 62,4 ans) qui tient à la chute du taux dactivité des salariés âgés de 55 à 64 ans (40% contre 60% il y a 30 ans).

Cette augmentation de la durée de cotisation contribue à faire baisser le pouvoir dachat des Français qui vont devoir épargner pour anticiper un départ à la retraite avec un taux de cotisation trop faible pour percevoir une pension complète. De plus elle endurera une injustice également entre ceux qui auront les capacités financières pour cotiser dans le système complémentaire et les autres, notamment les salariés modestes.

Enfin, il est également à craindre qu'à terme, les augmentations des cotisations dans le système secondaire fragilise peu à peu notre système par répartition au profit d'un système par capitalisation.

Cet amendement vise à limiter la durée de cotisation des actifs à la durée actuelle du temps de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein, soit 41,5 annuités ou 166 trimestres.

En effet, si lespérance de vie augmente régulièrement, les années gagnées ne sont pas toutes des années de vie en bonne santé.

Une étude européenne réalisée avec des chercheurs de l'Ined (Institut national des études démographique) et de l'Inserm (Institut nationale de la santé et de la recherche médicale) précise que lespérance de vie sans incapacité chez les hommes est passée de 62,7 ans en 2008 à 61,9 ans en 2010. Chez les femmes, elle est passée de 64,6 ans à 63,5 ans pour les mêmes années respectives.  Avec une durée de cotisation qui sallonge, cela ne laisse donc aux Français que peu d'années pour profiter de leur retraite en pleine santé.

De plus, lallongement de la durée de cotisation est incompatible avec la diminution de la durée de la vie active qui se constate dans les carrières professionnelles des Français. Cette diminution sexplique à la fois par une entrée plus tardive des jeunes sur le marché du travail (22 ans aujourdhui contre 18 il y a 30 ans) et par une diminution importante de l’âge moyen de cessation dactivité (58,9 ans contre 62,4 ans) qui tient à la chute du taux dactivité des salariés âgés de 55 à 64 ans (40% contre 60% il y a 30 ans).

Cette augmentation de la durée de cotisation contribue à faire baisser le pouvoir dachat des Français qui vont devoir épargner pour anticiper un départ à la retraite avec un taux de cotisation trop faible pour percevoir une pension complète. De plus elle endurera une injustice également entre ceux qui auront les capacités financières pour cotiser dans le système complémentaire et les autres, notamment les salariés modestes.

Enfin, il est également à craindre qu'à terme, les augmentations des cotisations dans le système secondaire fragilise peu à peu notre système par répartition au profit d'un système par capitalisation.