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ART. 6 N°AS14

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 septembre 2013

GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1376)

Non soutenu

AMENDEMENT N°AS14

présenté par

Mme Guittet

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ARTICLE 6

A l’alinéa 23, substituer au nombre :

« 57 »,

le nombre :

« 55 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin d’assurer l’équité entre salariés dans la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, le texte prévoit, notamment, des bonifications de points pour les assurés âgés de plus de 57 ans.

Mais ce seuil est trop élevé.

Pour assurer une meilleure prise en compte des situations des salariés en fin de carrière, il est proposé que, dès 55 ans, le barème d’acquisition des points et leur utilisation soient aménagés afin de faciliter, pour ces salariés, l’accès au temps partiel ou un départ anticipé.