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ART. 6 | N°AS257 |
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1376)
AMENDEMENT N°AS257
présenté par
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez et M. Sansu |
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ARTICLE 6
Après le mot :
« années »,
supprimer la fin de l’alinéa 73.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’amendement de suppression de l’article 3 instituant le comité technocratique de surveillance des retraites.