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ART. 6 N°AS257

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 septembre 2013

GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1376)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS257

présenté par

Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez et M. Sansu

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ARTICLE 6

Après le mot :

« années »,

supprimer la fin de l’alinéa 73.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination avec l’amendement de suppression de l’article 3 instituant le comité technocratique de surveillance des retraites.