| ART. 3 | N°AS278 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 septembre 2013
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1376)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS278
présenté par
| M. Decool |
----------
ARTICLE 3
Après l'alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Prodiguant des conseils afin de pérenniser les régimes de retraite. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement ayant pour objectif d'insister et de mettre en avant le rôle de conseil du Comité.