| ART. 3 | N°AS284 |
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1376)
AMENDEMENT N°AS284
présenté par
| Mme Gourjade, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, Mme Pinville, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Clergeau, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Guedj, Mme Huillier, Mme Hurel, Mme Iborra, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Romagnan, M. Touraine, M. Véran et Mme Guittet |
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ARTICLE 3
A l’alinéa 9, substituer à la seconde occurrence du mot :
« au »,
les mots :
« aux 1° et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rappeler la mission première du COR, définie au 1° de l’article
L 114-2 (Code de la sécurité sociale) qui prend en considération la situation économique, sociale et démographique du pays.
Ainsi, le COR a pour mission principale «de décrire les évolutions et les perspectives à moyen et long terme des régimes de retraite au regard des évolutions économiques, sociales, démographiques, d’élaborer au moins tous les cinq ans des projections de leur situation financière ».