| ART. 3 | N°AS286 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 septembre 2013
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1376)
Adopté
AMENDEMENT N°AS286
présenté par
| Mme Gourjade, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, Mme Pinville, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Clergeau, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Guedj, Mme Huillier, Mme Hurel, Mme Iborra, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Romagnan, M. Touraine, M. Véran et Mme Guittet |
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ARTICLE 3
Après le mot :
« vie »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 :
«, de la durée de retraite, du niveau de la population active et de la productivité. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Concernant l’évolution de la durée d’assurance, les politiques gouvernementales de lutte contre le chômage, d’innovation, d’investissement, et de relance de la production industrielle doivent être prises en considération, en complément des évolutions de l’espérance de vie conséquentes du progrès scientifique.