| ART. 6 | N°AS295 (Rect) |
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1376)
AMENDEMENT N°AS295 (Rect)
présenté par
| M. Germain, M. Sebaoun, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, Mme Pinville, M. Robiliard, M. Sirugue, M. Juanico, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Clergeau, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, Mme Gourjade, M. Guedj, Mme Huillier, Mme Hurel, Mme Iborra, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Romagnan, M. Touraine, M. Véran et Mme Guittet |
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 19 par les mots :
« et d’un départ en retraite avant l’âge légal de départ en retraite de droit commun ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même : les points accumulés doivent permettre non seulement la majoration de la durée d'assurance, mais aussi un départ avant 62 ans. Ainsi un salarié qui aurait commencé à 19 ans aura, hors pénibilité, 43 années validées à 60 ans ; s'il a 20 ans de pénibilité, il devrait pouvoir partir à 62 ans avec 45 trimestres et le bonus correspondant, ou à 60 ans à taux plein avec 43 trimestres.