| ART. 17 | N°AS307 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 septembre 2013
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1376)
Retiré
AMENDEMENT N°AS307
présenté par
| M. Gille, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, Mme Le Houerou, Mme Neuville, Mme Pinville, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Juanico, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Clergeau, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, Mme Gourjade, M. Guedj, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Romagnan, M. Touraine, M. Véran et Mme Guittet |
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ARTICLE 17
A la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots:
« d’apprentissage, »,
les mots:
« en alternance. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir l’effectivité des nouveaux introduits par le projet de loi à
l’ensemble des contrats en alternance bénéficiant de la validation de l’ensemble des trimestres, non pas seulement aux contrats d’apprentissage mais aussi aux contrats de professionnalisation.