| ART. 27 | N°AS32 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 septembre 2013
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1376)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS32
présenté par
| M. Robinet |
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ARTICLE 27
A la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot :
« objectifs »,
le mot :
« projets ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec la rédaction de l’alinéa précédent qui utilise les termes de « projets de coordination, de simplification et de mutualisation »