| ART. 3 | N°AS331 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 septembre 2013
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1376)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS331
présenté par
| M. Tian |
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est préférable de conférer au Conseil d'orientation des retraites (COR ) le mécanisme de pilotage des retraites. Celui-ci est à même de faire des propositions, de mettre en place les modalités de pilotage.