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ART. 6 N°AS363

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 septembre 2013

GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1376)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS363

présenté par

M. Tian

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ARTICLE 6

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Coordination.