| ART. 6 | N°AS375 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 septembre 2013
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1376)
Adopté
AMENDEMENT N°AS375
présenté par
| M. Issindou, rapporteur |
----------
ARTICLE 6
Au début de l’alinéa 29, substituer au mot :
« Tout »,
le mot :
« Le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel