| ART. 6 | N°AS383 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 septembre 2013
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1376)
Adopté
AMENDEMENT N°AS383
présenté par
| M. Issindou, rapporteur |
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ARTICLE 6
A la première phrase de l’alinéa 48, substituer au mot :
« travailleur »,
le mot :
« salarié »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel