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ART. 32 | N°AS39 |
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1376)
AMENDEMENT N°AS39
présenté par
M. Cherpion, M. Perrut et Mme Louwagie |
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ARTICLE 32
Supprimer cet article
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit une modification en profondeur des règles de gouvernance de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL).
Ce projet met le système des retraites des professions libérales sous tutelle et nie, ainsi, la spécificité de chacune d’elles.
Cet amendement propose donc la suppression de cet article.