| ART. 9 | N°AS390 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 septembre 2013
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1376)
Adopté
AMENDEMENT N°AS390
présenté par
| M. Issindou, rapporteur |
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ARTICLE 9
Au début de l’alinéa 7, après le mot : « trimestres », substituer au mot :
« de »,
les mots :
« acquis au titre de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel