Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :

« V bis. - Après l'année : "1984", la fin du troisième alinéa de l’article L. 732‑39 du code rural et de la pêche est ainsi rédigé :« dans un régime d’assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales »