| ART. 2 | N°AS397 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 septembre 2013
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1376)
Adopté
AMENDEMENT N°AS397
présenté par
| M. Issindou, rapporteur |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 13, substituer au mot :
« celle »,
le mot :
« la durée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel