| ART. 3 | N°AS400 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 septembre 2013
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1376)
Adopté
AMENDEMENT N°AS400
présenté par
| M. Issindou, rapporteur |
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ARTICLE 3
I- A l’alinéa 6, supprimer les mots :
« quatre personnalités, ».
II- En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« désignées »,
le mot :
« désignés ».
III- En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« nommés »,
le mot :
« nommées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.