| ART. 3 | N°AS404 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 septembre 2013
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1376)
Adopté
AMENDEMENT N°AS404
présenté par
| M. Issindou, rapporteur |
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ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« de ces objectifs »,
les mots :
« des objectifs mentionnés au 1° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel