| ART. 3 | N°AS405 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 septembre 2013
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1376)
Adopté
AMENDEMENT N°AS405
présenté par
| M. Issindou, rapporteur |
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ARTICLE 3
I - Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« , le comité » .
II- En conséquence, aux alinéas 13 et 14 supprimer le mot :
« Il » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.