| ART. 25 | N°AS429 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2013
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1376)
Adopté
AMENDEMENT N°AS429
présenté par
| M. Issindou, rapporteur |
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ARTICLE 25
A l’alinéa 5, substituer aux mots :
« , cinquième et sixième »
les mots :
« à huitième »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel