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ART. 31N°AS434

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2013

GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1376)

Adopté

AMENDEMENT N°AS434

présenté par

M. Issindou, rapporteur

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ARTICLE 31

I. - A la première phrase de l'alinéa 14, avant les mots: "des valeurs", supprimer, par deux fois, les mots :

"de la ou ".

II. - A la même phrase du même alinéa, avant les mots: "des taux", supprimer les mots :

"du ou ".

III. -  En conséquence, à l'alinéa 17:

1°  supprimer par deux fois les mots:

"la ou".

2° supprimer les mots:

"le ou".

IV. - En conséquence, 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel