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ART. 31 | N°AS434 |
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1376)
AMENDEMENT N°AS434
présenté par
M. Issindou, rapporteur |
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ARTICLE 31
I. - A la première phrase de l'alinéa 14, avant les mots: "des valeurs", supprimer, par deux fois, les mots :
"de la ou ".
II. - A la même phrase du même alinéa, avant les mots: "des taux", supprimer les mots :
"du ou ".
III. - En conséquence, à l'alinéa 17:
1° supprimer par deux fois les mots:
"la ou".
2° supprimer les mots:
"le ou".
IV. - En conséquence,
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel