| ART. 32 | N°AS445 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2013
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1376)
Adopté
AMENDEMENT N°AS445
présenté par
| M. Issindou, rapporteur |
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ARTICLE 32
À la dernière phrase de l’alinéa 28, supprimer les mots :
« par le groupement »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel